- Soulte
- Droit civil: somme d'argent que doit verser un copartageant ou un échangiste aux autres parties, lorsque les lots ou les biens échangés sont inégaux en valeur
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Soulte
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soulte — [ sult ] n. f. • 1581; soute XIIIe; solte fin XIIe; de sout, p. p. de l a. fr. soldre (XIIe), « payer », lat. solvere ♦ Dr. Somme d argent qui, dans un partage ou un échange, doit être versée par une des parties pour compenser l inégalité de… … Encyclopédie Universelle
soulte — ou soute (soul t ou sou t ) s. f. 1° Terme de jurisprudence. Ce qu un des copartageants doit payer aux autres pour rétablir l égalité des lots, quand le lot qui lui est échu se trouve trop considérable et ne peut se diviser. Il a payé telle… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Soulte — La soulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d un contrat d échange ou de partage. Dans un contrat d’échange ou dans un partage, il peut en effet être nécessaire à l un des contractants de verser une somme d’argent permettant de… … Wikipédia en Français
soulte — La soulte et gages qu on baille aux gens de guerre tous les mois, Stipendium, Emeritum. Semble que ce mot Soulte vienne de Solutio. Qui est à la soulte, Stipendiosus, Merens. Leur Roy a en sa soulte tant de gens et de bestes, Regi eorum peditum… … Thresor de la langue françoyse
SOULTE — s. f. (Quelques uns disent, Soute. ) T. de Jurispr. Il s emploie surtout en matière de successions et de partages, et signifie, Ce qu un des copartageants doit payer aux autres, pour rétablir l égalité des lots, lorsque celui qui lui est échu ne… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SOULTE — n. f. T. de Jurisprudence Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l’égalité. Il a payé telle somme pour soulte de partage à son cohéritier, à ses cohéritiers. Soulte d’échange … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
oulte — soulte … Dictionnaire des rimes
soute — soulte ou soute (soul t ou sou t ) s. f. 1° Terme de jurisprudence. Ce qu un des copartageants doit payer aux autres pour rétablir l égalité des lots, quand le lot qui lui est échu se trouve trop considérable et ne peut se diviser. Il a payé… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Lego Batman : Le Jeu vidéo — LEGO Batman Le Jeu vidéo Éditeur Warner Bros. Games Développeur Traveller s Tales … Wikipédia en Français
